Pour répondre aux objectifs en matière de mobilité électrique, les entreprises françaises sont aujourd’hui soumises à un certain nombre d’obligations. Quelles sont-elles ? C’est l’objet de notre article du jour. Nous verrons que des dispositions doivent être prises pour garantir la conformité d’une entreprise à la réglementation actuelle et future.
Les obligations d’équipement
Le saviez-vous ? À compter du 1 janvier 2025, les bâtiments non résidentiels comportant un parc de stationnement de plus de vingt emplacements devront déployer des bornes de recharge à hauteur de 20% des places. En outre, au moins un point de recharge devra être situé sur un emplacement dont le dimensionnement permet l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Les bâtiments à usage mixte (résidentiel et non résidentiel) sont également concernés, ceci dès lors que plus de 20 places de stationnement sont destinées à un usage non résidentiel. Votre parc de stationnement est-il déjà équipé ?
Attention : les obligations décrites ci-dessous ont fait l’objet d’une révision européenne et vont ainsi être renforcées.
Les obligations de pré-équipement
Depuis le 11 mars 2021, l’obligation de pré-équipement s’est renforcée et vient distinguer deux cas : les bâtiments résidentiels et les bâtiments non résidentiels.
Cette obligation, qui va de nouveau être renforcée avec l’adoption de la directive EPBD “Energy Performance Building Directive” (transposable avant mai 2026), s’applique dès lors qu’un permis de construire est déposé ou dès lors qu’un bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante.
En bâtiment non résidentiel, c’est ainsi 20% des places de parking qui devront être pré-équipées, dont 2% de ces places pré-équipées qui devront être situées sur des places dimensionnées PMR.
L’article comprend également des obligations d’installation de bornes de recharge. Ainsi, dès lors qu’un parc de stationnement possède plus de 10 places, c’est au moins 1 place de parking également accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) qui devra être équipée de bornes de recharge. Si votre parc de stationnement comprend plus de 200 places, c’est deux emplacements qui devront être équipés, dont une place qui doit être réservée aux PMR.
Le saviez-vous ? Le texte ici considère les parcs de stationnement dans une logique d’unité foncière ayant une relation fonctionnelle avec le bâtiment non résidentiel. En outre, il considère qu’une rénovation est importante dès lors que son montant représente au moins un quart de la valeur du bâtiment hors coût du terrain sauf si le coût des installations de recharge et de raccordement représente plus de 7 % du coût total de cette rénovation. Enfin, cette obligation ne s’applique pas aux parcs de stationnement dépendant de bâtiments possédés et occupés par des petites et moyennes entreprises.
Le verdissement des flottes de véhicules
Cette obligation, qui fait également l’objet d’une nouvelle proposition de loi, concerne actuellement les entreprises qui possèdent directement ou indirectement une flotte de plus de 100 véhicules. Ces entreprises doivent intégrer un pourcentage croissant de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de leur flotte. Cette part minimale est actuellement de 20%. Elle passera à 40% à partir de 2027, puis à 70% à partir de 2030. Par conséquent, les dirigeants et leurs équipes sont invités à enclencher et à accélérer le mouvement pour se mettre en conformité et anticiper les législations futures.
Le texte en cours de discussion viendrait renforcer les pourcentages de verdissement, introduire des mécanismes de sanction plus contraignants, nous vous en dirons plus, rapidement !
Une opportunité pour les entreprises ?
Certes, il s’agit d’un défi à relever pour beaucoup d’organisations. Pour autant, adopter la mobilité électrique peut s’avérer une véritable source d’opportunités pour votre entreprise, à condition qu’elle soit menée de manière globale et cohérente.
D’une part, l’installation de bornes de recharge et l’acquisition de véhicules électriques peuvent devenir de véritables leviers en matière de communication et d’image de marque. Il s’agit d’un marqueur de votre engagement environnemental, auprès de vos salariés, de vos clients et de vos partenaires. D’ailleurs, cet investissement peut parfaitement être intégré à vos initiatives en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
D’autre part, dans certains cas, il peut s’agir d’une nouvelle source d’attractivité et de revenus. C’est notamment le cas si vous êtes un restaurateur, un complexe hôtelier ou un commerce de proximité. La présence de bornes de recharge devient un atout supplémentaire pour attirer une nouvelle clientèle et pour vous démarquer de la concurrence. Mieux encore, à partir d’une solution de supervision comme Nexteneo, vous avez la possibilité de monétiser votre infrastructure.
Vous êtes une entreprise ?
Vous êtes une entreprise et vous souhaitez installer des bornes de recharge ? Nos experts sont à votre disposition pour vous conseiller et répondre à l’ensemble de vos questions. Nous pourrons également vous apporter des informations sur les aides et subventions disponibles.
