Mentions légales
Éditeur du site :
L’interface Web et son contenu est édité par la société ENEXTEN, société par actions simplifiée au capital social de 126 510 euros. RCS d’Annecy : 882 828 726,
Siège social : 178 route de Cran-Gevrier, 74650, Chavanod
Courrier électronique : contact@nexteneo.com,
Tel. 0450116877
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 33882828726
Le directeur de la publication est M. Thibaut Vantournhoudt
Hébergeur du site :
L’hébergeur du site est la société OVH
SAS, RCS de Lille Métropole n° 423 093 459.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tel. 1007
Contenus :
Les informations contenues sur le site www.nexteneo..com n’ont qu’une valeur informative et ne sauraient être considérés comme ayant une portée contractuelle de quelque nature qu’elle soit.
À cet égard, la société ENEXTEN décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et des erreurs qui pourraient en résulter suite à leur interprétation ou à la communication qui est faite.
ENEXTEN se réserve le droit de modifier à sa guise et aux moments qui lui conviendront l’intégralité de ces informations.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit incluant de façon non limitative le site, son contenu, ses logos est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société ENEXTEN.
Le non-respect des droits d’ENEXTEN constitue une contrefaçon sanctionnée aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles :
QUI SOMMES-NOUS ? La politique de confidentialité d’ENEXTEN a pour objectif de vous transmettre clairement et de manière transparente les informations importantes liées aux données qui sont traitées par nos services. Elle sert aussi à vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer. La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, RGPD et de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ? En qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société ENEXTEN SAS.
QUEL TYPE DE DONNÉES COLLECTONS-NOUS ? Nous collectons les données nécessaires pour répondre aux finalités décrites ci-dessous.
Les données que nous collectons se basent sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment ; l’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ; le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; l’intérêt légitime poursuivi par ENEXTEN, dans la mesure du respect de vos intérêts et droits. ENEXTEN ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1. Formulaire de contact / Demande de devis :
○ Données concernées : Données d’identification et de contact (nom, prénom, téléphone, adresse mail)
○ Finalités : le traitement a pour objet de répondre à vos demandes de devis. Il permet :
■ La réception des demandes adressées
■ La gestion des suites données à ces demandes
■ La réalisation de statistiques
○ Base légale :
■ Consentement (article 6.1.a du RGPD)
■ Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
■ Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site
○ Destinataire :
■ ENEXTEN SAS.
2. Gestion des droits des personnes
○ Données concernées : Données d’identification
○ Finalités : Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté (modifiée)
○ Base légale : Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
○ Destinataire :
■ En interne, le service juridique et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits.
■ En externe certaines professions réglementées (avocats)
DURÉES DE CONSERVATION.
ENEXTEN conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut être justifié que certaines données soient conservées pour des durées plus longues pour respecter les différentes obligations légales, et justifiant une conservation le temps des règles de prescription applicables.
○ Formulaire de contact / Demande de devis :
■ Nous sommes susceptibles de les conserver pendant une durée maximale d’un (1) an après votre dernière utilisation du formulaire. A l’issue de cette période, sauf renouvellement de votre accord, vos informations seront supprimées de nos bases de données. 23/11/2023
■ En cas d’établissement d’une relation contractuelle, vos données seront conservées le temps de la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement en archivage intermédiaire
■ Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans. ○ Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit. Il est à noter que ceci nous permet de garantir le respect du droit d’opposition tout en permettant de continuer répondre à la gestion commerciale.
○ Cookies : Les cookies ne peuvent être déposés sur vos terminaux que lorsque vous y avez expressement consenti. Ils ont une durée de vie de 13 mois après le premier dépôt.. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, merci de consulter le point 3.
DROITS DES PERSONNES.
Vous êtes informés de votre :
○ Droit de retirer à tout moment votre consentement;
○ Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant,
○ Droit de rectification,
○ Droit à l’effacement,
○ Droit à la limitation du traitement,
○ Droit à la portabilité des données,
○ Droit d’opposition,
○ Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès,
○ Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL en France. Vous pouvez consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement. Pour les exercer, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse : dpo@nexteneo.com
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Déclaration sur les cookies
Cette déclaration sur les cookies a pour objectif de vous transmettre de manière transparente les informations liées aux données qui sont traitées par nos services.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, etc. lors de votre visite sur le site. Ils ont notamment pour objectif de collecter des informations relatives à votre navigation sur le site et de vous adresser des services personnalisés. Différents types de cookies peuvent être utilisés sur notre site : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage etc.
Comment pouvez-vous gérer les dépôts ?
1. Votre accord : Le dépôt des cookies est soumis à votre consentement. En cliquant sur le bouton “Accepter” figurant sur le bandeau en bas du site.
2. Votre refus : Votre refus est exprimé lorsque vous refusez l’enregistrement des cookies via le bandeau.
Sachez que les cookies nécessaires ne peuvent être refusés. Ils sont en effet nécessaires au fonctionnement du site et il ne vous serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services. En outre, si vous refusez le dépôt des cookies, vous êtes informé que votre navigation et votre expérience sur le site peuvent être dégradées. Des publicités continueront à s’afficher sur les pages internet visitées, mais elles ne seront personnalisées.
Quels sont les différents types de cookies utilisés et leurs finalités ?
Nous utilisons différents types de cookies :
● Des cookies strictement nécessaire au fonctionnement du site (cookies de type instap-spidf2e3)
● Les cookies fonctionnels : Il s’agit des cookies qui nous permettent de vous fournir certaines fonctionnalités non essentielles au service mais qui permettent d’améliorer de façon significative votre expérience comme l’adaptation de certaines parties de notre site à votre parcours ou la proposition d’outils adaptés à votre usage.
● Nous pouvons déposer un cookie de géolocalisation sur le site, afin de vous localiser pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités. Les cookies de géolocalisation sont conservés pour une durée limitée à nos besoins.
● Des cookies de mesures d’audience (cookies de type _ga, _gat, gid). Votre opposition à ces cookies n’aura pas de conséquence sur votre utilisation du site.
● Cookies Google Analytics – ces cookies permettent de générer des statistiques au vu, par exemple, de votre fréquentation sur site ou encore, permettent l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. Ces statistiques nous permettent d’améliorer l’ergonomie de nos fonctionnalités et services. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter How Google uses information from sites or apps that use our services – Privacy & Terms – Google. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics sur votre navigateur, veuillez accéder à Google Analytics Opt-out Browser Add-on Download Page.
Quelle est la durée de conservation des cookies ?
Les cookies stockés sur votre terminal ont une durée de vie pouvant aller de quelques secondes (durée de session) à une durée pouvant être mesurée en années (deux ans). Ce dépôt fait suite à l’expression de votre consentement et ce, pour une durée maximale de 13 mois. Au-delà de cette période, un nouveau consentement de dépôt de cookies vous sera demandé lors de votre connexion sur notre site.
Comment vous y opposer ?
● Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
● Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :
● Pour les navigateurs Microsoft (IE et Edge) : Supprimer et gérer les cookies
● Pour SafariTM :Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac
● Pour ChromeTM : Clear, enable, and manage cookies in Chrome – Android – Google Chrome Help
● Pour FirefoxTM :Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pour ordinateur | Assistance de Firefox
● Pour OperaTM : Web preferences
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SAS, RCS de Lille Métropole n° 423 093 459.
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tel. 1007
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À cet égard, la société ENEXTEN décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations et des erreurs qui pourraient en résulter suite à leur interprétation ou à la communication qui est faite.
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Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle par quelque procédé que ce soit incluant de façon non limitative le site, son contenu, ses logos est strictement interdite, sauf autorisation expresse de la société ENEXTEN.
Le non-respect des droits d’ENEXTEN constitue une contrefaçon sanctionnée aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles :
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TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE PAR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT
1. Formulaire de contact / Demande de devis :
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○ Finalités : le traitement a pour objet de répondre à vos demandes de devis. Il permet :
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○ Base légale :
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■ Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
■ Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site
○ Destinataire :
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2. Gestion des droits des personnes
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○ Base légale : Respect d’une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
○ Destinataire :
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DURÉES DE CONSERVATION.
ENEXTEN conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Il peut être justifié que certaines données soient conservées pour des durées plus longues pour respecter les différentes obligations légales, et justifiant une conservation le temps des règles de prescription applicables.
○ Formulaire de contact / Demande de devis :
■ Nous sommes susceptibles de les conserver pendant une durée maximale d’un (1) an après votre dernière utilisation du formulaire. A l’issue de cette période, sauf renouvellement de votre accord, vos informations seront supprimées de nos bases de données. 23/11/2023
■ En cas d’établissement d’une relation contractuelle, vos données seront conservées le temps de la durée de la relation contractuelle, puis selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement en archivage intermédiaire
■ Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans. ○ Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit. Il est à noter que ceci nous permet de garantir le respect du droit d’opposition tout en permettant de continuer répondre à la gestion commerciale.
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3. Déclaration sur les cookies
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2. Votre refus : Votre refus est exprimé lorsque vous refusez l’enregistrement des cookies via le bandeau.
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