• Près d’un français sur deux vit en copropriété ;
• 83% de la recharge se fait à domicile ;
• Au 30 juin 2024, seuls 12% des bâtiments collectifs ont validé un projet de déploiement d’infrastructure collective ;
Collectivement, nous devons ainsi faciliter et accélérer la transition vers une mobilité durable, en cohérence avec les grands enjeux de notre société et de notre génération. Dans ce contexte, quel est le rôle des copropriétés, et comment peuvent-elles financer l’installation de bornes de recharge ? C’est la question du jour.
Les obligations en vigueur pour les copropriétés
Il apparaît d’abord nécessaire de rappeler, de manière synthétique, quelques obligations à considérer, notamment celles inscrites dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). Au terme de la LOM, les immeubles résidentiels dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021, et qui possèdent un parking de plus de 10 places, doivent impérativement être conçus pour favoriser la mise en place d’une future infrastructure destinée aux véhicules électriques.
Ainsi, la pré-installation d’équipements de recharge, incluant notamment la mise en place de gaines techniques et de réseaux de câbles, est rendue obligatoire. En d’autres termes, dès l’acte de construction, le bâtiment doit être conçu pour permettre l’ajout de bornes de recharge sans nécessiter de travaux structurels coûteux. Les immeubles anciens, qu’ils soient récemment, actuellement, ou prochainement rénovés, sont également concernés dès lors que le coût des travaux envisagés atteint 25% de la valeur du bâtiment (hors terrain).
S’adapter aux nouvelles attentes des résidents
Dans tous les cas, pour s’adapter aux nouveaux usages et aux attentes émergentes des habitants, les copropriétés doivent absolument prendre ce sujet en considération dès à présent. C’est d’autant plus crucial que l’Union Européenne envisage de mettre fin à la vente de voitures thermiques neuves au cours de la prochaine décennie, et que le passage vers la mobilité électrique devrait s’intensifier dans les années à venir. Mais il s’agit aussi, et surtout, pour les propriétaires de bâtiments résidentiels, d’un levier déterminant pour préserver, voire renforcer, l’attractivité et la valorisation d’un bien immobilier.
Les aides et subventions pour l’installation de bornes
Concrètement, comment procéder ? Quelles sont les aides financières disponibles pour les copropriétés qui souhaitent déployer une infrastructure collective avec des bornes de recharge électrique sur le parking d’un immeuble ? Des dispositifs existent.
Programme Advenir : quid pour les copropriétés ?
D’abord, le programme Advenir prend en charge 50% du coût hors taxes de l’infrastructure, dans la limite de 8000 € pour les parkings comptant jusqu’à 100 places. Au-delà de cette capacité, une subvention de 75€ est attribuée par place additionnelle. À noter également que, pour les bornes partagées, accessibles à l’ensemble des occupants de l’immeuble, le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 1660 € par point de charge. Ce dispositif, particulièrement avantageux, contribue ainsi à réduire l’investissement initial pour les gestionnaires d’immeubles résidentiels, ce qui favorise naturellement le développement de la mobilité électrique sur les territoires.
Toutefois, il est important de souligner qu’un cahier des charges précis doit être respecté pour permettre l’éligibilité au programme Advenir. C’est un point essentiel sur lequel nous conseillons régulièrement nos copropriétés, dans le cadre d’un accompagnement global qui inclut systématiquement l’installation des bornes, le pilotage énergétique, et la supervision à distance du parc.
« Dans tous les cas, il est toujours nécessaire de procéder à une étude de faisabilité en amont, indique Thibaut Vantournhoudt, fondateur et dirigeant de la société Nexteneo. Cela permet de se poser les bonnes questions, de déterminer l’approche la plus pertinente, de prendre en compte certaines contraintes techniques, et de circonscrire un périmètre d’action ».
Un crédit d’impôt et une TVA réduite
Pour les copropriétaires souhaitant installer des bornes de recharge : il est à noter que si vous bénéficiez d’un droit à la prise, celui-ci vous fait porter les coûts des éventuels travaux nécessaires pour permettre votre raccordement. Il est ainsi important de vous rapprocher de votre syndic, pour savoir si un projet de déploiement a ou va être voté, lors d’une Assemblée Générale.
Concernant les dispositifs d’aide : les subventions du programme ADVENIR décrites ci-dessous sont complétées de subventions pour les copropriétaires. Le programme propose une aide de 600€ pour l’installation de bornes de recharge individuelles au sein de l’immeuble, sur demande explicite d’un copropriétaire.
Bien entendu, cette subvention est cumulable avec le crédit d’impôt de 500€ par point de charge, la TVA réduite à 5,5%, ainsi que les aides offertes par les collectivités territoriales.
Un cadre favorable pour les copropriétés
Par conséquent, les copropriétés bénéficient actuellement d’un cadre favorable pour déployer une infrastructure de recharge performante et répondre aux nouveaux besoins des citoyens.
« Certes, dans un certain nombre de cas, la mise en place de bornes permet aux copropriétés de se conformer à la législation en vigueur, confie Thibaut Vantournhoudt, de l’entreprise Nexteneo. Mais il faut avant tout voir cela comme une réelle opportunité pour améliorer le quotidien des résidents, répondre à des besoins émergents et adapter le bâtiment aux attentes de demain. Cela déterminera sa valeur future, dans un monde où la mobilité électrique s’imposera comme la norme »
